CONDITIONS GÉNÉRALES

Date d’entrée en vigueur : 15.04.2026

Dernière mise à jour : 15.04.2026

Version : 1.0

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site Richard Casino (« Casino », « Site Web », « Société », « Nous », « Notre », « Nos ») est détenu et exploité par Metlait SRL, une société enregistrée conformément aux lois du Costa Rica. Numéro d’enregistrement : 3-102-911867. Adresse enregistrée : El Guayaval, Residencial La Campina Casa Numero Q -11, Cartago, El Guarco, Tejar, 30801 - Costa Rica. La société opère sous la licence n° 0000064 délivrée par la Tobique Gaming Commission.

1.2. En créant un compte et en utilisant notre Site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions Générales.

1.3. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser nos services.

1.4. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions Générales à notre seule discrétion. Bien que nous visons à informer les utilisateurs des changements majeurs par e-mail, nous vous conseillons de consulter cette page régulièrement.

1.5. La langue officielle du Site Web est l’anglais. En cas de divergences dues à la traduction, la version anglaise prévaut.

1.6. En acceptant ces Conditions Générales, les Joueurs acceptent également d’être liés par toutes les politiques, règles et directives publiées sur le Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de Confidentialité, la Politique de Bonus et la Politique de Jeu Responsable.

2. ADMISSIBILITÉ ET RESTRICTIONS

2.1. L’accès au Casino est autorisé uniquement aux individus résidant dans des juridictions où le jeu en ligne est légal. Vous êtes seul responsable de déterminer la légalité de l’utilisation de nos services dans votre région.

2.2. Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge légal minimum pour jouer dans votre juridiction (selon la valeur la plus élevée).

2.3. Nous pouvons demander une preuve d’âge et nous réservons le droit de suspendre ou de fermer votre compte si la vérification d’âge échoue.

2.4. Pays restreints : Les utilisateurs des pays ou régions suivants sont interdits d’utiliser le Casino pour jouer avec de l’argent réel : Afghanistan, Samoa américaines, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Territoire britannique de l’océan Indien, Bulgarie, Canada – province du Nouveau-Brunswick, Canada – province de l’Ontario, République centrafricaine, Chine, Cuba, Chypre, République démocratique du Congo, Estonie, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guam, Guernesey, Haïti, Hawaï, Iran, Irak, Israël, Japon, Jersey, Lettonie, Libye, Lituanie, Malte, Myanmar, Pays-Bas, Corée du Nord, Îles Mariannes du Nord, Pologne, Porto Rico, Roumanie, Russie, Salvador, Somalie, Soudan du Sud, Syrie, Ukraine, Royaume-Uni, États-Unis, Venezuela, Îles Vierges, Yémen.

Les joueurs enfreignant cette politique n’ont droit à aucun remboursement ni retrait.

2.5. Les joueurs résidant en Suède ne sont pas éligibles aux bonus, promotions, programmes VIP ou échanges de points de fidélité.

2.6. Le Casino se réserve le droit de refuser ou d’inverser les retraits et/ou de fermer des comptes si ces limitations sont enfreintes.

2.7. Vérification de l’âge pour les joueurs Bitcoin : Avant de jouer avec BTC, les joueurs doivent soumettre une pièce d’identité valide (par ex., passeport, permis de conduire). Les dépôts et les mises sont bloqués jusqu’à la fin de la vérification. Le non-respect entraînera la fermeture du compte.

3. DISPONIBILITÉ ET RESTRICTIONS DES JEUX

3.1. Certains jeux peuvent être indisponibles dans certains pays en raison de restrictions des fournisseurs, susceptibles de changer avec le temps.

3.2. L’utilisation de VPN pour contourner les restrictions géographiques est strictement interdite et peut entraîner la confiscation des gains.

3.3. Jeux NetEnt

Restrictions absolues : Les jeux NetEnt ne sont pas autorisés dans : Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, USA.

Territoires sur liste noire : Les jeux NetEnt ne sont pas disponibles dans une liste plus longue de pays incluant Australie, Hong Kong, Iran, Israël, Philippines, etc.

Restrictions de jeux de marque : Des restrictions supplémentaires par pays s’appliquent pour certains titres tels que Planet of the Apes, Vikings, Narcos, Street Fighter, Fashion TV et Universal Monsters.

3.4. Autres fournisseurs

Play’n GO et Pragmatic : Non disponibles en Suède.

Amatic : Restreint en Australie, Autriche, Estonie, Grèce, USA.

4. PAIEMENTS ET DEVISES

4.1. Les monnaies fiat et cryptomonnaies acceptées incluent : EUR, USD, AUD, CAD, NOK, NZD, ZAR, INR, BTC, BCH, ETH, DOGE, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.

4.2. Les transactions en crypto sont basées sur les taux de change en temps réel via Coinbase Converter au moment de la transaction. Les conversions entre crypto et fiat ne sont pas prises en charge.

5. TAXES ET FRAIS

5.1. Vous êtes seul responsable de déclarer et de payer tout impôt dû dans votre juridiction sur vos gains ou activités liées au Casino.

6. RÈGLES DES JEUX

6.1. Vous reconnaissez et confirmez comprendre les règles de chaque jeu proposé sur le Site Web. Il vous incombe de vous familiariser avec la mécanique de chaque jeu, y compris les pourcentages de gains et les cotes, avant de placer des mises.

7. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

7.1. Vous acceptez que le jeu comporte un risque de perte d’argent. La Société ne sera pas responsable des pertes financières ou dommages subis lors de l’utilisation du Site Web ou de la participation à des jeux.

7.2. Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles et les divulguer uniquement aux tiers directement impliqués dans la fourniture des services de jeu (ex. : fournisseurs de jeux, processeurs de paiement). Toutefois, une fois les données partagées, leur traitement ultérieur est régi par les politiques de confidentialité de ces tiers. Nous ne pouvons être tenus responsables d’une mauvaise utilisation ou d’une distribution ultérieure de vos données par ces tiers.

7.3. La Société n’est pas responsable des pertes, erreurs ou interruptions résultant de défaillances matérielles ou logicielles de votre côté, d’une mauvaise connectivité Internet ou d’autres problèmes techniques indépendants de notre contrôle.

7.4. Dans le cas rare où une mise serait acceptée ou un paiement traité par erreur (en raison d’un dysfonctionnement technique, d’une erreur humaine ou autre), nous nous réservons le droit de :

a) Annuler toutes les mises affectées et restaurer les fonds à leur état correct ; ou

b) Recalculer les mises selon les conditions qui auraient dû s’appliquer si l’erreur n’était pas survenue.

7.5. Si nous créditons par inadvertance votre Compte Joueur avec un bonus ou des gains auxquels vous n’avez pas droit (en raison d’un bug technique, d’une erreur de table de paiement ou autre), ce montant (y compris tout gain généré) reste la propriété du Casino. Nous déduirons le crédit erroné de votre solde. Si vous avez déjà retiré ces fonds avant que l’erreur ne soit découverte, vous aurez une dette envers le Casino pour ce montant. Vous devez nous notifier immédiatement par e-mail si vous pensez qu’un crédit incorrect a eu lieu.

7.6. Ni le Casino, ni ses directeurs, employés, partenaires ou prestataires de services :

a) Ne garantissent que le logiciel ou le Site Web est adapté à un usage particulier ;

b) Ne garantissent que le Site Web, ses logiciels ou ses jeux seront sans erreur ou interruption ;

c) Ne peuvent être tenus responsables de toute perte, coût, dépense ou dommage (direct, indirect, spécial, consécutif, accessoire ou autre) résultant de votre utilisation du Site Web ou de votre participation à un jeu.

7.7. Vous acceptez d’indemniser et de tenir à l’abri le Casino, ses directeurs, employés, partenaires et prestataires de services de toute responsabilité, perte, dommage, dépense, réclamation ou coût (y compris frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à :

a) Votre utilisation du Site Web ;

b) Votre participation à un jeu ;

c) Toute violation par vous des présentes Conditions Générales.

7.8. Vous reconnaissez que le Casino conserve l’autorité exclusive et finale pour déterminer si vous avez enfreint des règles, termes ou conditions, et pour imposer des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à la suspension ou l’interdiction permanente sans préavis ni explication.

8. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

8.1. Chaque individu ne peut enregistrer et maintenir qu’un seul (1) Compte Joueur personnel. Les comptes partageant la même adresse résidentielle, foyer, adresse IP ou appareil seront considérés comme des doublons. Nous nous réservons le droit de fermer et de confisquer tous les comptes en double, d’annuler tout retrait en attente et de confisquer tout gain. Vous ne devez pas partager vos identifiants de compte ni permettre à une autre personne (y compris les mineurs) d’accéder à votre compte.

8.2. Si nous découvrons que vous avez exploité un compte en double, tous les retours, gains ou bonus accumulés pendant la période où plusieurs comptes étaient actifs seront confisqués. Le Casino peut exiger que vous restituiez tout fonds déjà retiré du compte en double.

8.3. Vous acceptez d’utiliser votre Compte Joueur uniquement pour le divertissement personnel. Toute utilisation commerciale, telle que proposer le compte à d’autres à des fins lucratives ou louer/vendre l’accès au compte, est strictement interdite.

8.4. Dans le cadre de notre processus Know-Your-Customer (KYC), nous pouvons demander des documents supplémentaires ou effectuer un appel téléphonique pour vérifier votre identité. Les demandes de retrait resteront en attente jusqu’à ce que toutes les étapes de vérification requises soient complétées. Si nous ne pouvons pas vous joindre par téléphone ou e-mail dans les deux (2) semaines suivant votre demande de retrait, votre compte sera verrouillé et votre retrait annulé.

9. POLITIQUE ANTI-FRAUDE

9.1. Le Casino applique une politique stricte anti-fraude. Les activités frauduleuses suspectées incluent (mais sans s’y limiter) :

a) Collusion avec d’autres joueurs pour manipuler les résultats de jeu ;

b) Utilisation de bots automatisés, scripts ou logiciels non autorisés pour obtenir un avantage injuste ;

c) Rétrofacturations ou litiges sur des dépôts légitimes ;

d) Dépôt de fausses réclamations contre le Casino ;

e) Exploitation de bugs logiciels, glitches ou failles ;

f) Toute autre pratique trompeuse, malhonnête ou illicite.

9.2. Si un comportement frauduleux est suspecté, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

a) Terminer ou suspendre votre Compte Joueur ;

b) Annuler tout gain associé et confisquer votre solde ;

c) Vous facturer un montant jusqu’à concurrence de votre solde disponible pour couvrir les dommages ou coûts subis par le Casino ;

d) Engager des actions civiles ou pénales, y compris informer les autorités réglementaires ou de police ;

e) Retenir ou geler tout fonds en attente d’enquête.

9.3. Nous pouvons exiger une vérification téléphonique en direct en plus des vérifications de documents. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou soupçonnons une fraude, en particulier lorsque les numéros de téléphone fournis sont invalides ou manquants, nous pouvons fermer définitivement votre compte et confisquer les gains. Le non-respect de la vérification dans les deux (2) semaines suivant notre demande entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.4. Le Casino annulera tout bonus, tours gratuits ou gains si nous déterminons que vous avez abusé d’une promotion. « Abuser d’une promotion » inclut, mais sans s’y limiter :

a) Placer les mises maximales autorisées sur des jeux à forte variance uniquement pour gonfler les exigences de mise ;

b) Réduire les mises après un gros gain et passer à des jeux à faible variance pour satisfaire les conditions de mise ;

c) Déposer uniquement pour réclamer des bonus sans effectuer de dépôts en argent réel ;

d) Maintenir un ratio dépôts-bonus supérieur à 50 % ;

e) Retarder le jeu jusqu’à l’expiration des exigences de mise ou manipuler les tours de jeu (ex. : laisser des mises élevées sur la table et revenir après que les exigences sont remplies) ;

f) Utiliser plusieurs comptes (y compris partage d’IP ou appareil) pour réclamer des offres de bienvenue ou tours gratuits en double ;

g) Exploiter tout bug ou glitch logiciel pour obtenir une valeur monétaire.

9.5. Pour confirmer votre identité, nous pouvons demander les documents suivants en script latin ou cyrillique :

Pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire)
Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire)
Justificatif du mode de paiement (recto/verso carte, capture d’écran e-wallet)

Si vous ne pouvez pas fournir les documents dans le script demandé, nous pouvons exiger une vérification vidéo (vous montrant tenant votre pièce d’identité et indiquant votre nom et date). Le non-respect entraînera la fermeture du compte et la confiscation des fonds.

9.6. Si vous découvrez un bug logiciel, une erreur ou une lacune du système, vous acceptez de ne pas l’exploiter et devez nous en informer immédiatement par e-mail. Si vous ne nous notifiez pas et bénéficiez du problème, vous serez responsable de la compensation complète de tous les coûts et pertes encourus par le Casino.

9.7. Tout dépôt doit être misé une fois (le joueur doit placer des mises équivalentes au montant du dépôt une fois) sur les machines à sous et trois fois (le joueur doit placer des mises équivalentes à trois fois le montant du dépôt) sur les autres types de jeux (jeux de table, roulette, vidéo poker, etc.) avant que le retrait des fonds liés à ce dépôt ne soit possible. Dans le cas où plusieurs dépôts ont été effectués sans activité de jeu, le joueur doit miser le montant total de ces dépôts avant tout retrait. Si un joueur est suspecté de blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses, le casino se réserve le droit d’exiger que les dépôts soient misés au moins trois fois.

9.8. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre Compte Joueur ne génère pas d’intérêts et nous n’offrons pas de services de conversion de devises ou d’échange (y compris crypto-fiat).

10. DÉPÔTS

10.1. Richard Casino prend en charge une variété de méthodes de dépôt, y compris Visa et MasterCard (crédit/débit), ainsi que des méthodes alternatives (e-wallets, virements bancaires, etc.). Toutes les transactions Paysafe sont traitées par Tronabriz Limited.

10.2. Pour savoir quelles méthodes de paiement sont les plus pratiques dans votre juridiction, veuillez contacter notre équipe de support à [email protected].

10.3. Vous devez déposer des fonds depuis un compte de paiement (compte bancaire, carte, e-wallet, etc.) enregistré à votre nom. Déposer depuis le compte d’un tiers est strictement interdit. Si nos contrôles de sécurité révèlent un dépôt tiers, nous :

Confisquerons tous les gains générés à partir de ce dépôt ;
Restituerons le dépôt original à son propriétaire légitime ;
Déclinerons toute responsabilité pour les fonds perdus.
10.4. Montants minimum et maximum de dépôt

Le dépôt minimum est de 20 € (ou équivalent).

Le dépôt maximum varie selon la méthode de paiement ; la limite précise sera affichée lors de la sélection de votre option.

10.5. En raison de la nature décentralisée des cryptomonnaies, nous ne pouvons pas imposer de limites de dépôt supérieures pour les transactions CoinsPaid (crypto). Pour fixer des limites personnelles, veuillez choisir une méthode de paiement non crypto.

10.6. Tous les dépôts doivent être traités avec succès et confirmés par l’institution de paiement concernée avant que les fonds n’apparaissent sur votre compte Richard Casino.

10.7. Si un dépôt est refusé, rejeté ou rétrofacturé pour quelque raison que ce soit (fonds insuffisants, limites de transaction, etc.), tous les gains dérivés de ce dépôt seront annulés immédiatement. Richard Casino ne vous indemnisera pas des pertes résultant de dépôts refusés ou non pris en charge.

11. POLITIQUE DE RETRAIT

11.1. Montants minimum et maximum de retrait

Monnaies fiat : le retrait minimum est de 20 € (ou équivalent : 20 $ USD, 200 NOK, 30 CAD/NZD/AUD, 350 ZAR, 1 700 INR).

Cryptomonnaies : le minimum est l’équivalent crypto de 20 € au moment de la demande (taux déterminé par Coinbase Converter).

Montant maximum : varie selon la méthode de paiement ; la limite exacte apparaîtra lors du retrait. Si le montant demandé dépasse la limite, les paiements peuvent être fractionnés.

11.2. Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité avant de traiter tout retrait. Si vous soumettez des documents KYC faux ou incomplets, nous pouvons refuser votre paiement et fermer votre compte, notification par e-mail. De plus, nous pouvons signaler toute activité suspecte aux autorités réglementaires compétentes.

Documents d’identification requis (au minimum) :

Une copie d’une pièce d’identité officielle avec photo valide (passeport, permis de conduire).
Justificatif de domicile (facture de services publics, relevé bancaire).

Tout document supplémentaire que nous demandons pour confirmer votre identité ou méthode de paiement.

11.3. Paiements par carte de crédit

Nous prenons en charge les retraits via :

Virement de Crédit Original (OCT) pour Visa ;
Virement de Paiement pour Mastercard.

Exigences :

La carte doit être personnelle (non professionnelle).
La carte doit être émise dans un pays pris en charge.
11.4. Même si un pays est techniquement pris en charge, votre banque émettrice peut bloquer ou refuser les virements bancaires ou cartes à sa discrétion. Richard Casino ne peut garantir un traitement réussi dans tous les cas.
11.5. Si nécessaire, nous pouvons effectuer votre retrait par une méthode différente de celle que vous avez spécifiée (ex. : e-wallet au lieu de carte), à notre seule discrétion.
11.6. Nous visons à traiter toutes les demandes de retrait dans les 72 heures suivant l’approbation. Le délai réel dépend de la méthode choisie et de votre statut de vérification.
11.7. Les gains provenant de bonus sans dépôt sont plafonnés comme suit (ou équivalent en devise au moment de la demande via Coinbase Converter) :

50 € ou 50 $ USD

75 CAD, 75 AUD, 75 NZD

500 NOK

1 000 ZAR

5 000 INR

11.8. Limites de fréquence de retrait

5 000 EUR ou l’équivalent par jour ; la journée de jeu au casino commençant à 00h00 et se terminant à 23h59 UTC (Temps universel coordonné).

10 000 EUR ou l’équivalent par semaine ; à compter du premier paiement effectué au cours de cette semaine.

20 000 EUR ou l’équivalent par mois ; à compter du premier jour du mois.

Les gains progressifs de jackpots sont payés en totalité et ne comptent pas dans ces limites.

Les limites de cryptomonnaies sont déterminées par le taux de change au moment de la demande (Coinbase Converter).

11.9. Si vous avez déposé via carte de crédit/débit et que votre retrait demandé ne dépasse pas votre dépôt net total, nous pouvons retourner ces fonds directement sur votre carte. Tout excédent au-delà de votre dépôt net sera payé par une méthode alternative (e-wallet, virement bancaire, etc.).

11.10. Notre devise interne de fonctionnement est l’EUR. Si vous effectuez des transactions dans une autre devise, le montant débité ou crédité peut varier légèrement en raison des taux de conversion de votre banque et de notre système. Les paiements par virement bancaire en USD ne sont pas disponibles. Tous les virements bancaires sont traités sous 3 jours ouvrables.

11.11. Si vous retirez via virement bancaire, les banques intermédiaires peuvent appliquer des frais supplémentaires (généralement jusqu’à 16 €). Ces frais sont hors de notre contrôle.

11.12. Le Casino n’est pas une institution financière. Votre compte ne génère pas d’intérêts et nous ne fournissons aucun service de conversion ou d’échange de devises (ex. : conversion fiat-crypto).

11.13. Vous êtes responsable de tous les frais appliqués par votre banque ou fournisseur de paiement lors du retrait.

11.14. Pour toute demande de remboursement, contactez notre équipe Support à [email protected]

Documents requis pour traiter un remboursement (des documents supplémentaires peuvent être demandés) :

Une photo (ou scan) de votre pièce d’identité valide avec photo.
Une photo ou capture d’écran de votre méthode de paiement (recto/verso carte, capture d’écran e-wallet).
Une photo ou capture d’écran vérifiant votre adresse actuelle.

Nous pouvons également demander un appel téléphonique (au numéro enregistré) dans le cadre de notre procédure KYC. Les retraits et remboursements resteront en attente jusqu’à ce que votre compte soit entièrement vérifié. Si nous ne pouvons pas vous contacter par e-mail ou téléphone dans les 2 semaines suivant votre demande, votre compte sera bloqué pour non-achèvement du KYC.

Tous les remboursements sont généralement traités sous 5 à 7 jours ouvrables après approbation.

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Un compte est considéré comme « inactif » s’il n’y a eu aucune connexion ou activité de jeu pendant 12 mois consécutifs. Une fois votre compte inactif, nous nous réservons le droit de facturer des frais de dormance mensuels de 20 € (ou équivalent), déduits de votre solde restant. Si votre solde est inférieur à 20 €, nous déduirons la totalité du solde.

12.2. Les frais de dormance commenceront à être prélevés au début du mois suivant la date à laquelle votre compte a été classé inactif, et au début de chaque mois suivant jusqu’à ce que le solde atteigne zéro ou que vous réactiviez votre compte en vous connectant et en plaçant une mise.

13. DÉLAI DE PRÉCLAMATION

Vous acceptez que toute réclamation ou cause d’action découlant de ces Conditions Générales ou de tout service fourni par le Casino doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la date de survenance de la réclamation. Les réclamations déposées après ce délai seront considérées comme abandonnées et définitivement exclues.

14. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

14.1. Les demandes de remboursement d’une transaction légitime doivent être soumises dans les 24 heures suivant la transaction. Si vous affirmez qu’une autre personne a accédé à votre compte, vous disposez de 30 jours calendaires à compter de la date de la première prise de conscience de l’accès non autorisé.

14.2. Si vous avez financé votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de traiter votre demande de retrait (jusqu’au montant net total déposé) comme un remboursement sur cette même carte. Tout excédent au-delà du montant déposé sera payé par une méthode alternative.

14.3. Avant de calculer le montant remboursable, tous les bonus et gains seront déduits de votre solde. Ces déductions ont lieu avant tout remboursement.

14.4. Si des dépôts ou retraits par carte de crédit sont jugés à haut risque (pour des raisons de sécurité ou légales) par nos processeurs de paiement ou Richard Casino, nous rembourserons toutes les transactions associées sur la carte d’origine et signalerons l’incident aux autorités concernées.

14.5. Vous êtes responsable de tous les frais encourus lors du processus de remboursement.

14.6. Contactez notre support à [email protected] pour connaître la possibilité de remboursement.

15. PLAINTES

15.1. Traitement et escalade

Vos plaintes sont initialement traitées par notre équipe Support. Si elles ne peuvent pas résoudre immédiatement votre problème, il sera escaladé au sein de la structure organisationnelle du Casino. Nous vous tiendrons raisonnablement informé de l’état de votre plainte.

15.2. Réservé au titulaire du compte

Nous n’acceptons que les plaintes initiées par le titulaire du compte. Vous ne pouvez pas céder, transférer ou déléguer votre droit de déposer une plainte à un tiers. Les plaintes présentées par une personne autre que le titulaire original du compte seront rejetées.

15.3. Autorité des journaux serveur

En cas de litige concernant les résultats de jeu, les journaux et enregistrements serveur du Casino sont finaux et contraignants. En cas de divergence entre ce qui s’affiche sur votre écran et nos serveurs, le registre serveur prévaut. Vous acceptez que ces enregistrements soient l’autorité ultime pour résoudre tout différend concernant votre jeu ou vos résultats.

15.4. Communication

Nous vous contacterons concernant votre litige en utilisant les coordonnées fournies dans votre compte.

15.5. Règlement alternatif des litiges (ADR)

Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de notre processus interne de plaintes, vous pouvez porter l’affaire devant un organisme ADR indépendant. Nous coopérons avec EGIS (https://egis.io/), qui opère sous les règlements de la Tobique Gaming Commission. Pour soumettre un litige à EGIS, envoyez un e-mail à [email protected].

16. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, nantir ou transférer des droits ou revendications découlant de ces Conditions Générales ou de votre participation aux jeux sans le consentement écrit exprès de Richard Casino. Cette clause de non-transférabilité interdit tout transfert, nantissement, gage ou don de :

Comptes joueurs ;
Soldes, dépôts ou gains ;
Droits de mise ou résultats de jeu ;
Tout droit accessoire, qu’il soit légal, commercial ou autre.

Toute tentative de transférer ou de nantir ces droits en violation de cette clause est nulle.

17. ARBITRAGE

Tous les litiges entre vous et le Casino, qu’ils découlent de ces Conditions Générales, d’accords supplémentaires ou d’activités connexes, seront résolus exclusivement par arbitrage au Costa Rica. En acceptant ces Conditions, vous renoncez à tout droit de poursuite judiciaire devant une juridiction externe à ce processus d’arbitrage.

18. KYC ET VÉRIFICATION DU COMPTE

18.1. En vous inscrivant et en utilisant le site, vous autorisez Richard Casino à effectuer des vérifications d’identité et de vos informations de contact à notre discrétion, ou selon les exigences des autorités réglementaires, pour vérifier votre éligibilité et conformité (« Vérification »).

18.2. Seuls les titulaires de compte (personnes physiques) peuvent jouer avec de l’argent réel. Pour vous inscrire, vous devez fournir :

Date de naissance + pièce d’identité valide prouvant que vous avez ≥ 18 ans (ou l’âge légal dans votre juridiction).

Documents d’identification :

Copie d’une pièce d’identité officielle avec photo (passeport, permis de conduire, carte nationale).
Copie d’une autre pièce d’identité (si demandée).
Preuve d’adresse actuelle (facture de services publics, relevé bancaire).
Nom complet légal.
Adresse résidentielle complète.
Adresse e-mail valide.

Nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires (ex. : preuve de méthode de paiement) pour vérifier votre identité. Votre compte peut rester suspendu jusqu’à réception et vérification de tous les documents requis.

18.3. Si nous déterminons que vous étiez mineur lors de l’utilisation de nos services de jeu, ou si vous avez fourni des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de l’inscription, nous :

Fermerons immédiatement votre compte ;
Annulerons toutes les transactions et mises effectuées pendant la période où vous étiez mineur ;
Rembourserons tout dépôt légitime (conformément à nos politiques) ;
Confisquerons tous les gains obtenus en étant mineur ;
Exigerons le remboursement par vous des fonds retirés ;
Pourrons prendre toute mesure supplémentaire à notre seule discrétion, y compris des mesures légales si nécessaire.
18.4. Si vous ne fournissez pas les documents demandés ou si ceux-ci sont invalides (ex.: pièce d’identité expirée, nom/adresse incorrects), nous pouvons suspendre ou fermer votre compte, et tous les fonds restants seront confisqués.